Jurisprudence commentée de la Cour Administrative de Douai – Bulletin n°6 – 2004-2005

Les Cours administratives d’appel constituent une innovation importante. Bien qu’elles ne représentent en droit que des juridictions d’exception, elles traitent de l’essentiel des appels dirigés contre les décisions rendues par les tribunaux administratifs, l’intervention du Conseil d’État restant dans ce domaine limitée. Or paradoxalement la jurisprudence de ces juges « suprêmes » du fait est souvent délaissée. C’est cette lacune que tente de combler ce bulletin, fruit du rapprochement de la CAA de Douai, de la Faculté de droit Alexis de Tocqueville et du Centre Éthique et Procédures.

La jurisprudence est divisée en dix rubriques (Procédure, Actes administratifs unilatéraux, Contrats, Responsabilité, Biens et travaux, Fonction publique, Fiscalité, Urbanisme, Environnement et Étrangers) rendant compte de l’activité de la Cour de Douai durant une année. Au sein de chacune des rubriques, les arrêts font l’objet de différents niveaux de commentaire de la part d’enseignants-chercheurs. Les plus importants sont publiés dans leur intégralité et accompagnés d’une note de jurisprudence. D’autres ne font l’objet que d’une publication partielle suivie de simples observations. Enfin, certaines décisions ne sont que mentionnées.