Bulletin de Jurisprudence de la Cour d’Appel de Douai – Bulletin n°3 – 2004-2005

L’atelier régional de jurisprudence de la Cour d’appel de Douai (association loi 1901), à l’origine de la publication de ce bulletin, a pour objet d’assurer la diffusion de la jurisprudence de la Cour d’appel de Douai. Le lecteur trouvera dans ce recueil une sélection d’arrêts rendus essentiellement au cours de l’année 2002 dans des domaines aussi variés que le droit pénal, la procédure pénale, le droit des contrats ou de la responsabilité, le droit de la famille, le droit social ou encore le droit commercial. Les décisions répertoriées ont été sélectionnées soit pour leur intérêt au plan des principes juridiques, soit en raison de leurs données factuelles particulièrement intéressantes. Elles sont agrémentées de notes ou d’observations rédigées par des universitaires, magistrats et avocats. Le lecteur trouvera dans la deuxième partie de cet ouvrage des informations de nature quantitative correspondant à une approche plus statistique de la jurisprudence de la Cour d’appel de Douai. Les quantitatifs publiés dans ce numéro sont relatifs à l’évaluation des préjudices personnels, aux pensions alimentaires allouées aux enfants majeurs, au divorce pour faute ainsi qu’aux licenciements prononcés pour motifs personnels.